Déficit Foncier

Deficit Foncier - Stone & Living

A RETENIR

  • Ce dispositif est applicable à tous les biens immobiliers nécessitant des travaux
  • Il n’entre pas dans le plafond des niches fiscales
  • Son objectif est de gommer le revenu foncier et réduire le revenu imposable
  • Type d’investisseurs concernés : propriétaires bailleurs

Les 3 étapes

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    Investir dans un bien ancien

    nécessitant des travaux.

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    Faire réaliser des travaux

    de réhabilitation.

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    S'engager à louer son bien non-meublé

    pendant 3 ans minimum.

Les avantages du déficit foncier

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Avantages fiscaux

  • Economie d’impôt sur le revenu et sur les prélèvements sociaux

  • Imputation du déficit foncier sur le revenu global (jusqu’à 10.700 €/an)

  • Report du déficit pendant 10 ans

  • Possibilité de déduire les intérêts d’emprunt sur les revenus fonciers

  • Plus la tranche marginale d’imposition (TMI) est élevée, plus le gain fiscal est important

  • Dispositif hors plafonnement des niches fiscales, le déficit foncier peut être cumulé avec un autre dispositif

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Avantages patrimoniaux

  • Le charme de l’ancien avec les avantages d’un habitat neuf

  • Des frais de notaire dus uniquement sur la partie du foncier

  • Des loyers libres sans plafonnement

  • Possibilité de louer à ses enfants/parents

  • Un engagement de location de courte durée (3 ans)

Comment ça marche ?

Toutes les charges déductibles (travaux etc.) effacent le montant des loyers perçus. Si les charges (hors frais financiers) sont supérieures aux loyers perçus, le propriétaire pourra alors déduire jusqu’à 10.700€ de son revenu imposable. Le déficit restant est reportable pendant 10 ans.

Le bien devra être loué non meublé jusqu’au 31/12 de la 3e année qui suit l’imputation du déficit foncier du revenu imposable.

Pour bénéficier de 100% de déductibilité en 2019, vous devez acquérir votre bien locatif la même année (2019). En revanche, si vous engagez des travaux en 2019 sur un bien dont vous êtes déjà propriétaire (acquisition faite avant le 1/01/2019), vous pourrez déduire uniquement 50% des travaux (hors travaux d’urgence).

Le déficit foncier ne peut apparaître qu’au régime réel. Il n’est donc pas applicable au régime micro-foncier.

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