LES AVANTAGES DU NEUF

L’acquéreur réserve son logement grâce un contrat de réservation qui le lie au vendeur (promoteur). Le document reprend l’accord qui a été conclu sur le prix, les conditions de vente et le bien en lui-même.

Sont annexés au CR, le plan de masse, le plan du logement, la notice descriptive, le plan du stationnement et les documents administratifs tel que le ESRIS. L’acquéreur transfert alors le dépôt de garantie sur le compte du notaire, qui correspond généralement 5% du prix de vente.

L’acquéreur devient officiellement propriétaire de son logement le jour de l’acte de vente, même s’il n’en a pas la jouissance immédiate. Il payera le promoteur directement sur un compte centralisé au fur et à mesure de l’avancement de la construction ; ce sont les appels de fond.

L’acquéreur peut demander des travaux modificatifs (TMA) au promoteur, qui donneront lieu à des plus ou moins-values.

Lorsque toutes les conditions ont été remplies par les deux parties et que les clauses suspensives ont été levées, le notaire remet à l’acquéreur un projet de l’acte.

L’appel de fond correspondant à l’échéancier de l’avancement des travaux est appelé par le notaire pour le jour de la signature de l’acte de vente.

Une fois le bien achevé, l’acquéreur est convoqué pour le rendez-vous de la remise des clés. A cette occasion, l’acquéreur est invité à visiter le bien et le cas échéant, à émettre des réserves s’il relève des non-conformités à la notice descriptive.

De plus en plus souvent, les promoteurs organisent une visite un mois avant la date de livraison afin d’anticiper d’éventuelles réserves.