MALRAUX

Protéger le patrimoine historique et profiter d’une forte réduction d’impôt

Immobilier en Malraux - Stone & Living

A RETENIR

  • Il s’agit de la réhabilitation d’un immeuble ancien en secteur sauvegardé.
  • Le dispositif concerne les investisseurs moyennement à hautement imposables.
  • La réduction d’impôt varie selon les critères de sauvegarde du bien.
  • Le plafond des dépenses est fixé à 400.000 € sur 4 ans.

Les 3 étapes

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    Investir dans un bien ancien

    en zone SS* ou en ZPPAUP**

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    Faire réaliser des travaux de rénovation

    pour l’ensemble de l’immeuble

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    S’engager à louer le bien à usage de résidence principale

    pendant 9 ans minimum

*Secteur sauvegardé **Zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager

LES AVANTAGES DE LA LOI MALRAUX

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Avantages fiscaux

  • Une réduction d’impôt de 30% des dépenses pour un Site patrimonial remarquable (SPR) avec un plan de sauvegarde et de mise en valeur approuvé, dans un quartier ancien dégradé ou dans un quartier conventionné NPNRU (Nouveau programme national de renouvellement urbain).

  • Une réduction d’impôt de 22% des dépenses pour un SPR avec un plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine approuvé et une déclaration d’utilité publique

  • Un avantage fiscal reportable pendant 4 ans

  • Un dispositif non soumis au plafonnement des niches fiscales

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Avantages patrimoniaux

  • Devenir propriétaire dans une zone géographique à forte valeur patrimoniale

  • Profiter du cachet de l’ancien associé au confort d’un habitat contemporain

  • Bénéficier de frais de notaire dus uniquement sur la partie foncier

Comment ça marche ?

  • La réhabilitation doit concerner la totalité de l’immeuble et la réalisation des travaux ne peut pas être supérieure à 3 ans après la délivrance du permis.
  • La réduction d’impôt est calculée sur le montant des travaux plafonné à 400.000 € pendant 4 ans.
  • La loi Malraux permet une défiscalisation des revenus fonciers par la réduction des autres frais et charges (charges financières, frais de relogement, etc.)
  • L’investisseur s’engage à louer son bien pendant 9 ans en location nue. Le bien doit être loué dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux.

Un investissement immobilier réalisé dans le cadre de la loi Malraux doit être bien encadré juridiquement afin de respecter les règles administratives. Sa gestion par un opérateur de qualité est également essentielle pour une opération réussie.

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