Nue-propriété

Actualité

Pensez au marché secondaire!

Acheter un bien immobilier tout en réduisant votre assiette ISF et en allégeant vos revenus fonciers.

La technique est basée sur le démembrement temporaire d’un bien immobilier, c’est à dire séparer la nue propriété et son usufruit (jouissance).

Avantage fiscal

  • La valeur de la nue propriété ne rentre pas dans le patrimoine taxable
  • En arbitrant son patrimoine, on peut changer de tranche ISF ou ne plus être soumis à l’ISF
  • Si vous achetez à crédit, les intérêts d’emprunt viennent en déduction de votre revenu foncier
  • Vous achetez un bien de grande qualité à 60% de sa valeur
  • Aucun soucis de gestion ( vacances, carence, impayés, dégâts)
  • Aucune charges à payer
  • Bonne sélection de biens immobilier : neuf ou ancien réhabilité en cœur de ville
  • Récupération automatique de son bien à l’extinction de l’usufruit temporaire
  • Période du démembrement variant de 5 à 23 ans

Référence juridique

  • Code général des impôts (article 885 G modifié par l’art 13 de la LF 2013)
  • LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008

Cas pratique

Mme Nathan est soumis à l’ISF à la tranche de 1.5% . Elle achète un bien dans le centre de Lyon pour une valeur de 290 000€ en pleine propriété sans financement.

Elle paye uniquement la nue propriété pour une valeur de 208 937€, le démembrement temporaire se ferra sur 15 ans. Le taux de revalorisation du bien est de 1.5%/an

Valeur de la NP à terme 436132€
Economie ISF sur 15 ans 73565€
Achat Nue Propriété -208937
GAIN TOTAL 227286€
Rendement annuel moyen 7.25%

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