Le gouvernement dévoile le nouveau plan logement

Très attendu, le nouveau plan logement du gouvernement a été présenté mercredi 20 septembre 2017. Le ministre, Jacques Mézard, de la Cohésion des territoires a dévoilé les grandes mesures de la stratégie de logement pour le quinquennat. Tout ce qu’il faut retenir de ces nouvelles mesures :

Le Pinel et le PTZ resserrés

Les promoteurs et constructeurs étaient en attente des décisions du gouvernement concernant l’avenir du dispositif Pinel et le prêt à taux zéro.

Plan logement - Stone and Living

Le ministre a annoncé mercredi la reconduction de ces deux dispositifs pour quatre ans (jusqu’en 2022). A partir de 2018, le Pinel sera exclusivement dédié aux zones A et B1 qui sont les zones les plus tendues. Le PTZ est reconduit pour un achat dans le neuf en zone tendue (zone A et B1), et pour l’achat d’un bien dans l’ancien, il sera possible d’en bénéficier en zone détendue (zone B2 et C).

Les abattements fiscaux

Dans le but de libérer le foncier et construire rapidement, l’Etat met en place des abattements fiscaux importants sur les plus-values immobilières pour la vente de terrains en zone tendue dans les trois ans. Il y a différents niveaux d’abattements selon le projet immobilier : l’abattement sera de 100% pour un terrain destiné à du logement social, de 85% pour les logements intermédiaires et de 70% pour tout autre logement.

Autre mesure : le gouvernement souhaite pousser les entreprises à céder leurs bureaux ou locaux industriels non-utilisés pour les transformer en logements. Pour cela, l’Etat prolonge le taux réduit d’impôts sur les sociétés (19%).

Le bail de mobilité

Lors de la campagne présidentielle, le candidat avait promis de faciliter l’accès au logement pour les jeunes (étudiants, apprentis, stagiaires) et pour les travailleurs en formation professionnelle. Un « bail mobilité » sera créé pour une durée d’un à dix mois, avec l’avantage pour le locataire de ne pas avoir à verser de dépôt de garantie. Pour protéger le bailleur, la garantie locative Visale couvrira les impayés, mais aussi, à hauteur de 400 € de travaux par m², les éventuels frais de remise en état des lieux.

Les APL

Les allocations logement seront baissées de cinq euros dès le 1er octobre 2017. Cette baisse des allocations permet de faire une économie annuelle de 392 millions d’euros (sur un total de 18 milliards !).

Cette mesure était absente dans le programme du candidat d’En Marche durant la campagne présidentielle. Avec cette baisse des allocations, l’Etat veut pousser les bailleurs sociaux à revoir leurs loyers.

Cette mesure remanie également la gestion de ces allocations qui seront calculées sur l’année en cours et non sur les deux années précédentes comme c’est le cas actuellement.

On reste encore dans le flou sur la mise en place de ces dispositifs : qui est réellement concerné ? Quand la nouvelle gestion sera-t-elle effective ?

Les logements sociaux

Le gouvernement veut pousser les bailleurs à réexaminer la situation de leurs locataires tous les six ans. Cette mesure a pour but d’éviter les appartements ou les maisons sous-occupés.

Au cours du quinquennat, 80.000 logements pour les jeunes seront construits. C’est 50% de plus que sous le quinquennat de François Hollande.

Les recours

Aujourd’hui, beaucoup de projets de logements sont bloqués à cause des recours. En diminuant les délais et en augmentant les amendes, l’Etat veut faire la chasse aux recours abusifs. Une mesure qui va dans le sens du choc de l’offre voulu par Emmanuel Macron.

 

Ce nouveau plan logement lancé par le gouvernement a pour but ultime le choc de l’offre, un sujet cher à Emmanuel Macron présent tout au long de sa campagne présidentielle à travers son mot d’ordre « Construire plus, mieux et moins cher ».

Néanmoins, ces mesures évoquées plus tôt sont-elles suffisantes pour atteindre cet objectif ? Est-ce que ces nouvelles mesures ne s’adressent-elles pas uniquement à des minorités et dans ce cas-là ne touchent-elles pas assez de logements pour changer la donne ? Dans tous les cas, il faudra attendre de nombreuses années pour rééquilibrer l’offre et la demande sur le marché de l’immobilier, particulièrement dans les grandes villes.

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