Immobilier : qu’est-ce qui va changer ?

Avec la nomination du gouvernement d’Edouard Philippe, c’est le programme du nouveau président Emmanuel Macron qui va désormais commencer à s’appliquer, même si les choses pourraient changer peu ou prou après les élections législatives.

Dans cet article, nous détaillons les mesures qui vont être mises en place pour le secteur de l’immobilier et du logement au cours du prochain quinquennat. En tout cas, ce qu’on en sait à ce jour car de nombreuses inconnues demeurent.

La Loi Pinel, oui, mais révisée

Entre 2015 et 2016, dans le neuf, les ventes ont connu une hausse spectaculaire de 20%*. Un constat qui révèle que la loi Pinel a su encourager les Français à investir à nouveau dans l’immobilier neuf.

Dans son programme Emmanuel Macron annonçait vouloir maintenir la loi Pinel, tout en la réformant. En effet, le président de la République aimerait définir des zones prioritaires de construction. Cela correspond aux zones dites « tendues », soit les métropoles et les grandes aires urbaines.

Le but du gouvernement est d’optimiser les investissements dans les villes où se situent le plus d’emplois (une promesse de 70.000 logements construits en Ile-de-France chaque année au lieu de 45.000 aujourd’hui). En créant plus de logement dans ces grandes villes, Emmanuel Macron espère diminuer le loyer au mètre carré.

Dans l’incertitude, si vous souhaitez investir sous le dispositif Loi Pinel, nous vous recommandons d’acheter votre bien avant le 31 décembre 2017.

Un (nouvel) impôt pour remplacer l’ISF

Le nouveau gouvernement veut remplacer l’ISF (Impôt de solidarité sur la fortune) par l’IFI (Impôt sur la fortune immobilière) pour inciter à l’investissement et réduire l’exil fiscal.

Toutefois, les règles fiscales de ce nouvel impôt ne sont pas révolutionnaires puisque l’abattement de 30% sur la résidence principale de l’ISF est conservé et le barème reste inchangé.

Qui sera réellement touché par ce nouvel impôt ? Les ménages qui ont un patrimoine immobilier supérieur à 1,3 million d’euros. Cet impôt concernera la résidence principale, la résidence secondaire et les investissements dans le locatif.

La réelle différence entre l’ISF et l’IFI porte sur l’exonération de l’ensemble des valeurs mobilières, telles que l’assurance-vie et les actions en Bourse. Une mesure non négligeable car des millions de foyers français seront exonérés de l’IFI, alors qu’ils payent l’ISF aujourd’hui.

Est-ce que cette volonté de taxer la rente immobilière pour réorienter l’épargne vers l’économie productive sera couronnée de succès ? Difficile à dire. On connaît l’attachement des Français pour la pierre et, de plus, les rendements des placements financiers restent peu mirobolants, en raison de taux d’intérêt toujours historiquement bas.

Une taxe d’habitation allégée

En ce qui concerne la taxe d’habitation, le président Macron a promis d’exonérer 80% des ménages de cette taxe. Cette mesure entrera en vigueur de manière progressive entre 2018 et 2020.

Qui sera touché par cette exonération ? Les foyers dont le revenu fiscal est inférieur à 20.000 €/an. En d’autres termes, quatre Français sur cinq ne paieront plus de taxe d’habitation en 2020.

L’Etat devra donc compenser le manque à gagner. Mais que sera passera-t-il si les collectivités locales décident d’augmenter la taxe foncière et ce qui leur reste de la taxe d’habitation ? Effectivement, c’est plus de pouvoir d’achat pour 80% des Français mais qu’en sera-t-il des 20% restant ?

Et pour le reste ?

De nombreuses autres inconnues demeurent.

Qu’en sera-t-il des SCI et SCPI, rentreront-elles ou non dans la base taxable de l’IFI ? Quid de la taxation des plus-values immobilières ? Sera-t-elle modifiée ? On ne le sait pas encore.

De même, qu’adviendra-t-il également des revenus fonciers tirés des investissements locatifs ? Seront-ils frappés par la « flat tax » à 30% qu’Emmanuel Macron souhaite mettre en place pour les revenus du capital ? Là aussi, nul ne le sait.

Ces mesures économiques et fiscales ne sont pour le moment encore que des promesses. Il faudra patienter jusqu’à la présentation de la prochaine loi de finances en septembre pour connaître celles qui seront appliquées dès 2018, et sans doute un petit plus avant de connaître les futures évolutions de la réglementation du marché de l’immobilier.

Une chose est sûre : le retour de la confiance, s’il se confirme, pourrait signer une belle reprise du marché immobilier.

 

* Selon les données du Commissariat général au développement durable

LODGE PARK 2

254 000€

LODGE PARK 2

Charbonnières-les-Bains voir

LYON 9

190 415€

LYON 9

Lyon 9 voir

Centre ville

183 000€

Centre ville

Sallanches voir