Immobilier/présidentielle: ce qui vous attend si…

L’immobilier serait-il le grand oublié de la présidentielle 2017 ? On remarque, depuis le début de la campagne, un relatif désintérêt sur ce sujet de la part des candidats à la magistrature suprême. Et de fait, cette question du logement et de l’immobilier en France n’a été que peu abordée pendant la campagne et durant les débats télévisés.

Pourtant, il s’agit bien d’une préoccupation majeure pour les Français. C’est d’ailleurs leur premier poste de dépenses aujourd’hui. Un récent sondage (OpinionWay/Orpi) montre qu’ils attendent des propositions de la part des candidats, particulièrement sur les questions de fiscalité. Ainsi, pour 43% des personnes interrogées, le dossier prioritaire est la baisse de la taxe d’habitation payée aujourd’hui par 30 millions de propriétaires ou locataires. Le deuxième sujet sensible pour les sondés en matière d’immobilier reste l’accès au logement.

Quel candidat a le meilleur programme pour le secteur immobilier ? Selon votre situation, locataire, propriétaire, futur accédant à la propriété ou investisseur, les propositions des uns et des autres sont à étudier de très près. C’est pourquoi nous vous proposons la liste ci-dessous récapitulant les mesures phares des principaux candidats afin que vous puissiez vous faire votre propre opinion. A vous de juger !

FRANÇOIS FILLON

  • Délai d’exonération de taxes sur les plus-values pour une résidence secondaire ramené à 15 ans
  • Suppression de l’ISF
  • TVA réduite pour l’achat de la résidence principale ou pour l’investissement locatif long (neuf)
  • Suppression « progressive » des droits de mutation à titre onéreux
  • Augmentation de la taxe foncière pour les propriétés non bâties en zones tendues
  • Un seul dispositif d’aide à l’investissement locatif
  • Abrogation de l’encadrement des loyers
  • Abrogation de la loi Alur, remplacée par la création d’un « bail homologué » à loyer modéré (avantages fiscaux proportionnels à la faiblesse des loyers pratiqués, avec possibilité d’exonération de taxe foncière jusqu’à 15 ans
  • Mise en place d’une procédure accélérée d’expulsion des locataires en cas de non-paiement des loyers en contrepartie de la fin des demandes de garanties excessivement contraignantes
  • Réforme du prêt à taux zéro (conditions pour l’ancien alignées sur le neuf)

BENOIT HAMON

  • Elargissement de l’encadrement des loyers à l’ensemble du pays (soit 13 métropoles)
  • Création d’une garantie universelle des loyers
  • Création d’un impôt unique sur le patrimoine
  • Maintien des droits aux Aides personnalisées au logement (APL) en plus du revenu universel d’existence
  • Possible abrogation du dispositif Loi Pinel mais évaluation préalable des outils d’incitation à l’investissement locatif
  • Doublement des taxes sur les logements et les bureaux vacants
  • Surtaxe sur les transactions immobilières touchant les biens vendus à plus de 10.000 €/m2 au profit de la construction de logements sociaux, du renouvellement urbain et de l’hébergement d’urgence
  • Lancement d’un programme national de renouvellement urbain de 10 milliards d’euros en faveur des quartiers populaires
  • Plan massif d’investissements de 100 milliards d’euros dans la rénovation énergétique des bâtiments
  • Enveloppe annuelle d’un milliard d’euros pour les aides à la construction

MARINE LE PEN

  • Baisse des droits de mutation à titre onéreux de 10 %
  • Maintien de l’ISF
  • Baisse de la taxe d’habitation pour les ménages les plus modestes et gel de son augmentation
  • Baisse de la taxe foncière
  • Lancement d’un vaste plan de construction de logements, appuyé par un travail d’assouplissement des normes d’urbanisme
  • Renforcement des prêts aidés pour l’accession à la propriété
  • Reconduction du dispositif de défiscalisation loi Pinel
  • Abrogation de l’encadrement des loyers et de la loi Alur
  • Logement social réservé aux Français

EMMANUEL MACRON

  • Exonération de la taxe d’habitation pour 80% des Français d’ici 2020
  • Réduction de l’ISF au seul patrimoine immobilier
  • Abrogation de la loi Alur
  • Instauration d’un « green deal » adaptant le montant des droits de mutation aux performances énergétiques du bâtiment.
  • Rénovation de la moitié des logements mal isolés dès 2022
  • Interdiction des logements énergivores à la location à partir de 2025
  • Prise en charge intégrale par l’Etat des travaux de rénovation énergétique des propriétaires les plus précaires via un fonds public (le remboursement intervenant à la vente du bien)
  • Crédit d’impôt pour la transition énergétique transformée en prime immédiatement perceptible au moment des travaux
  • Création d’un « bail mobilité » pour les personnes en CDD, stage et en contrat d’intérim, valable un an seulement.
  • Maintien de l’encadrement des loyers et du dispositif Pinel et évaluation de leur efficacité
  • Réforme des APL au bénéfice des locataires et des mécanismes de garantie sur les loyers impayés
  • Construction de logements mieux cibler, avec 70.000 unités par an en Ile-de-France et 45.000 en région Paca

JEAN-LUC MÉLENCHON

  • Inscription dans la Constitution d’un « droit à un logement digne »
  • Renforcement de l’ISF
  • Construction de 200.000 logements sociaux par an
  • Garantie universelle des loyers pour couvrir les impayés
  • Généralisation nationale de l’encadrement des loyers
  • Création d’un « permis de louer » dans certaines zones pour lutter contre l’habitat insalubre
  • Fin de la dégressivité de la taxe sur les plus-values
  • Suppression du dispositif Pinel et arrêt immédiat des aides fiscales à l’investissement locatif privé
  • Imposition des transactions immobilières élevées
  • Augmentation de la taxe sur les logements vacants en zone tendue à 50% la première année, puis 100% à partir de la seconde
  • Imposition des plateformes de location (type AirBnB) et usage réservé aux seuls propriétaires occupants et pour une durée limitée
  • Rétablissement des exonérations et abattements de taxe foncière
  • Développement d’un patrimoine foncier public : la propriété du sol sera publique, l’usage des logements sera loué aux particuliers et aux bailleurs à travers des baux emphytéotiques

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